J.O. 84 du 9 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06286
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Arrêté du 21 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301084A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 mars 2003, M. Claude Perronne, receveur des finances, est placé en service détaché pour une durée maximale de trois ans, à compter du 1er janvier 2003, pour exercer les fonctions d'agent comptable de Voies navigables de France.